Stage Juriste Droit des Affaires & Énergie Renouvelables (M2 / PPI)

Contrats, développement de projets photovoltaïques, droit de l'énergie et droit des affaires : chez Sunrock, vous participez directement à la structuration juridique de projets solaires de grande envergure.

Aux côtés de la Direction Juridique et en collaboration étroite avec les équipes développement, finance et opérations, vous intervenez sur des problématiques concrètes qui accompagnent nos projets de leur développement jusqu'à leur exploitation. Vous découvrirez l'ensemble du cycle de vie d'un projet d'énergie renouvelable et contribuerez à des dossiers à forts enjeux stratégiques, commerciaux et réglementaires.

Sunrock ☀️ développe et exploite des solutions photovoltaïques, de stockage par batteries et de gestion intelligente de l'énergie en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Rejoindre Sunrock, c'est intégrer une entreprise européenne en forte croissance, où autonomie, collaboration et impact vont de pair avec l'ambition d'accélérer la transition énergétique.

Missions principales

• Droit des contrats et droit des affaires. Participation à la rédaction, à la revue et à la négociation des contrats liés aux projets photovoltaïques, notamment les contrats de bail emphytéotique, les baux civils, les conventions d'occupation du domaine public, les contrats EPC (Engineering, Procurement and Construction).

• Droit de l'énergie :  Participation à la rédaction et à la négociation des contrats d'exploitation et de maintenance (O&M), des contrats de raccordement et de vente d'électricité (contrats de complément de rémunération, corporate PPA), des contrats d'agrégateurs. Le tout dans un environnement complexe.

• Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Appui dans le suivi des autorisations administratives nécessaires au développement des projets, telles que les permis de construire, les déclarations préalables, les études d'impact environnemental et les autorisations au titre de la loi sur l'eau. Veille réglementaire sur les évolutions législatives et réglementaires applicables au secteur.

• Financement de projet. Assistance dans la revue de la documentation de financement de projet, notamment les contrats de crédit, les sûretés (nantissements de parts sociales, cessions de créances professionnelles, hypothèques) et les contrats de couverture de taux.

• Process et playbooks. Contribution à la formalisation et à la mise à jour des processus internes au bénéfices de l'ensemble es Directions opérationnelles, notamment par l'élaboration de playbooks de négociation, de modèles de clauses types, de guides de bonnes pratiques et de fiches réflexes destinés à harmoniser et à sécuriser le traitement des dossiers récurrents.

  Des connaissances en legal design et en process seraient un plus très apprécié. 

• Veille juridique. Réalisation de recherches juridiques et de notes de synthèse sur des sujets d'actualité liés au secteur de l'énergie solaire et, plus largement, aux énergies renouvelables.